Avantages

Le Guichet Unique de la SAZOF
  • l’accueil et information des investisseurs par une équipe professionnelle ;
  • l’assistance permanente au promoteur.
    Le guichet unique accompagne l’investisseur dans l’accomplissement des différentes formalités administratives au moment de la création, de l’installation physique et au cours de l’exploitation de son entreprise.
    Il s’agit notamment de :
    1. Assistance dans l’obtention des documents administratifs :
      • L’étude du projet et octroi de l’agrément Zone Franche,
      • L’autorisation d’installation et l’obtention du permis de construire… ,
      • La Carte d’Opérateur Economique et le Certificat d’exonération,
      • Le Certificat d’Origine et / ou la Carte d’Importateur,
      • Les formalités douanières avec le Bureau Douane Zone Franche …
    2. Assistance dans l’abonnement aux services publics et pour l’obtention d’autres documents :
      • L’abonnement à l’eau,
      • L’abonnement au Téléphone, au service Internet
      • L’abonnement à l’Electricité,
      • L’obtention du Quitus Fiscal et du quitus social,
      • L’obtention et/ ou renouvellement du visa,
      • L’obtention de la Carte de Séjour,
      • La location de terrain et si nécessaire, la réalisation de différentes études etc.
Avantages douaniers
  • Exonération pendant la durée de vie de l’entreprise de tout droit et taxe de douanes à l’importation des matériels et équipements d’exploitation, des matières premières et consommables ainsi qu’à l’exportation des produits fabriqués dans la zone franche.
  • Réduction de 50% des mêmes droits et taxes sur les véhicules utilitaires.
Avantages fiscaux
  1. Impôt sur les sociétés (IS) .
    • 0% pendant les 5 premières années ;
    • 8% du bénéfice imposable de la 6ème à la 10ème année;
    • 10% du bénéfice imposable de la 11ème à la 20ème année;
    • 20% du bénéfice imposable à partir de la 21ème année.
  2. Impôt sur les dividendes ou impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) .
    • 0% pendant les 5 premières années ;
    • 50% de la 6ème à la 10ème année ;
    • Droit commun à partir de la 11ème année.
  3. Taxe sur les salaires (TS)
    Stabilisation de la TS au taux réduit de 2% pendant la durée de vie de l’entreprise en zone franche.
  4. Taxe professionnelle (TP)
    • 0% pendant les 5 premières années ;
    • 5% de la taxe de la 6ème à la 20ème année ;
    • 15 % de la taxe à partir de la 21ème année.
  5. Taxe foncière (TF)
    • 0% pendant les 5 premières années ;
    • 5% de la 6ème à la 20ème année ;
    • 15 % à partir de la 21ème année.
  6. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    Exonération complète de la TVA sur les travaux et services réalisés pour le compte de l’entreprise bénéficiant du statut de zone franche.
Autres droits et taxes

Tout autre droit et taxe non cité ci-dessus est exonéré.

Autres avantages

Des tarifs préférentiels sur les prestations de services publics (téléphone, eau, électricité, frais portuaires) sont accordés aux entreprises de zone franche.

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